Article 2
Le premier alinéa de l'article 1.1 « Champ d'application » est modifié comme suit :
« La présente convention règle sur le territoire métropolitain, et les départements d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises dont l'activité principale ressortit aux chapitres suivants de la nomenclature d'activités française (NAF) et de produits :
10. 39B
Transformation et conservation de fruits en qui concerne notamment : la fabrication d'aliments à base de coque (à l'exclusion de châtaignes et marrons autres que confits), arachides et autres graines, notamment consommés à l'apéritif.
10. 52Z
Fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées (NAF rév. 2), il s'agit des entreprises qui ne sont pas immatriculées au répertoire des métiers et réalisent toutes les opérations en vue d'élaborer, de fabriquer, de livrer, de servir à la consommation les différents articles résultant de leur fabrication.
10. 61B
Autres activités du travail des grains : la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées (pour le petit déjeuner notamment).
10. 62Z
Fabrication de produits amylacés en ce qui concerne le tapioca.
10. 72Z
Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation.
10. 82Z
Chocolaterie, confiserie.
10. 83Z
Transformation du thé et du café.
10. 84Z
Fabrication de condiments (y compris fruits et légumes condimentaires : cornichons, olives … ; sauces condimentaires : mayonnaise, ketchup, moutarde, vinaigres) et assaisonnements (épices).
10. 86Z
Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques à l'exclusion des laits pour nourrissons.
10. 89Z
Fabrication d'autres produits alimentaires non classés par ailleurs : au titre de la chicorée, des bouillons et potages, de la levure et des infusions. Fabrication pour entremets, desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudres ou granulés … ».
Les autres alinéas de l'article 1.1 restent inchangés.