Le présent accord a pour objet de mettre en place des garanties minimales collectives de prévoyance garantissant l'accès à une protection sociale pour tous les salariés, quelle que soit leur catégorie professionnelle.
Ces garanties minimales visent les risques décès et arrêt de travail respectivement prévus aux titres II et III du présent accord.
Les salariés sont considérés comme couverts par les garanties de prévoyance mentionnées aux titres II et III à compter du 1er janvier 2013.