Eléments à suivre dans le cadre d'un programme annuel ou pluriannuel
en faveur des travailleurs handicapés en application du présent accord

(Entreprises d'au moins 20 salariés soumises à l'obligation d'emploi)

1. Embauche des personnes handicapées

Nombre global d'embauches directes, par année.
Nature des contrats de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation).
Durée du travail (temps plein, temps partiel).
Recours aux contrats de fourniture de sous-traitance ou de prestations de services (nature, durée, volume…).

2. Insertion des personnes handicapées

Procédures de recrutement et d'accueil (actions de sensibilisation du personnel au handicap…).
Accessibilité et poste de travail (inventaire des postes, mesures d'aménagement envisagées…).
Suivi de l'intégration des salariés handicapés (entretien…).

3. Maintien dans l'emploi des personnes devenues handicapées

Actions de détection préventive des situations pouvant conduire à un handicap (nature des mesures, acteurs associés…).
Actions d'adaptation des postes de travail à la capacité physique des salariés (nature des mesures, acteurs associés, moyens humains et financiers affectés…).

4. Formation des personnes handicapées

Accueil de stagiaires handicapés (nombre global par année, durée, nature du stage, modalités d'accueil…).
Suivi des stagiaires (tutorat ou accompagnateur, entretien de fin de stage…).
Formation continue des travailleurs handicapés (nombre d'actions de formation, nature de la formation, durée, entretiens d'évaluation des besoins en formation et de parcours professionnel…).