Accord du 26 mars 2014 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1.1 de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 étendue, modifié par l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 étendu.

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