Accord du 17 janvier 2014 relatif à la méthode de négociation collective

En vigueur depuis le 26/03/2014En vigueur depuis le 26 mars 2014

Article

En vigueur

Thème de négociationType de réunionDate
Egalité hommes-femmesRéunion de présentation17 janvier 2014
Réunion de négociation14 février 2014
Réunion de finalisation28 mars 2014
Négociation annuelle obligatoireRéunion de présentation17 janvier 2014
Réunion de négociation14 février 2014
Réunion de finalisation28 mars 2014
Temps partielRéunion de présentation18 avril 2014
Réunion de négociation23 mai 2014
Réunion de finalisation4 juillet 2014
Complémentaire santéRéunion de présentation24 octobre 2014
Réunion de négociation14 novembre 2014
Réunion de finalisation12 décembre 2014
Formation professionnelleRéunion de présentation4 juillet 2014
Réunion de négociation19 septembre 2014
Réunion de finalisation24 octobre 2014
Désignation de l'OPCARéunion de présentation4 juillet 2014
Réunion de négociation19 septembre 2014
Réunion de finalisation24 octobre 2014
Travailleurs handicapésRéunion de présentationJanvier 2015
Réunion de négociationFévrier 2015
Réunion de finalisationMars 2015