Accord du 14 février 2014 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014

Article 3

En vigueur

Barème du salaire national minimal de branche


Le barème du salaire national minimal de branche par coefficient et ancienneté, au 1er janvier 2014, est annexé au présent accord, dans le respect des dispositions de l'annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.