Article 6En vigueur Dépôt Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Voir les versions Comparer les versions Informations Fermer Articles citésCode du travail - art. D2231-2Code du travail - art. L2231-6