Accord du 5 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (Lorraine)

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Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

Article 13

En vigueur

Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé selon la procédure en vigueur.

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