Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel

En vigueur depuis le 01/07/2014En vigueur depuis le 01 juillet 2014

Article

En vigueur étendu


Annexe II


L'article 3.5 « Passeport santé et sécurité » de l'annexe I est modifié de la façon suivante :


Formation, hygiène et sécurité
Ex. : risques électriques (HO), nacelles (caces),
formations chimiques
SST, PRAP, CPS propreté, etc.
Formation continue
Ex. : diplôme, titre, CQP, activité tutorale, référent…
Fiche
d'aptitude médicale
Principaux facteurs
de pénibilité
(art. L. 4121-3-1 et D. 4121-5-1
du code du travail)
(à remplir
éventuellement)
Entreprise :
Poste occupé :
Intitulé :Date :Intitulé :Date :Date :
SST :
Facteur(s) de pénibilité :





Date :
SST :

Entreprise :
Poste occupé :
Intitulé :Date :Intitulé :Date :Date :
SST :
Facteur(s) de pénibilité :





Date :
SST :


Passeport professionnel de M ...........