Chaque année, le comité d'entreprise est consulté sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise en fonction des perspectives économiques et de l'évolution de l'emploi, des investissements et des technologies dans l'entreprise. Ces orientations sont établies en cohérence avec le contenu de l'accord issu, le cas échéant, de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), et notamment avec les grandes orientations sur 3 ans de la formation professionnelle dans l'entreprise qu'il a arrêtées.

Le comité d'entreprise est saisi chaque fois qu'un changement important affecte l'un de ces domaines.

Pour la consultation sur le plan de formation, l'employeur communique aux membres du comité d'entreprise, ou à défaut aux délégués du personnel, aux délégués syndicaux et, le cas échéant, aux membres de la commission prévue à l'article L. 2325-26 du code du travail les informations prévues aux 1°, 2°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article D. 2323-5 du code du travail ainsi que les informations suivantes :
– le nombre de salariés ayant bénéficié d'un entretien professionnel au cours des 2 dernières années ;
– le nombre d'entretiens ayant conduit à un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel tel que défini à l'article 1er ;
– le taux d'accès à la formation des salariés de l'entreprise ;
– le nombre de salariés ayant utilisé leur compte personnel de formation sur le temps de travail ainsi que le nombre d'abondements réalisés par l'entreprise ;
– les dépenses de formation de l'entreprise en pourcentage de la masse salariale.

En fonction des spécificités d'entreprise, un accord d'entreprise peut enrichir les informations transmises au comité d'entreprise dans le cadre de la consultation sur le plan.

Les informations mentionnées par l'accord d'entreprise ou, à défaut, les informations listées dans le présent article sont intégrées à la base de données unique mentionnée à l'article L. 2323-7-2 du code du travail.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les OPCA proposent des outils permettant à l'entreprise de communiquer aux salariés les informations listées dans le présent article relatives à l'entretien professionnel et au compte personnel de formation.