La qualité d'une formation réside dans sa capacité à conduire ceux qui en bénéficient à l'acquisition de la qualification et/ou des compétences visées.

Elle suppose :
– la définition des objectifs de la formation ;
– la définition de la ou des modalités pédagogiques adaptées aux capacités d'apprentissage de la personne, à son parcours de formation et aux besoins de l'entreprise ;
– la définition des modalités d'évaluation des compétences et qualifications acquises à l'issue de la formation.

Le conseil national d'évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) diffusera à destination des branches professionnelles, avant la fin de l'année 2014, des méthodologies d'évaluation de la formation.

Les branches professionnelles conduisent une politique d'amélioration de la qualité de la formation au service des entreprises et des salariés.

A cette fin, elles veillent à ce que les OPCA prennent les dispositions nécessaires pour s'assurer de la qualité des formations qu'ils financent ou cofinancent.

Elles déterminent ainsi, au minimum tous les 3 ans, un plan d'action mis en œuvre par l'OPCA comprenant notamment :
– la définition de règles de prise en charge, parmi lesquelles la modulation de forfaits « heures », l'instauration de forfaits « parcours », la prise en compte des coûts d'ingénierie, concourant à la qualité des formations ;
– des processus et outils de mesure de la qualité de la formation mise en œuvre par les organismes de formation, à destination des TPE-PME. Les IRP en sont également destinataires.

Pour les fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF), les plans d'action sont élaborés sous l'autorité des CPRFPE mentionnés à l'article 45.

Une évaluation de l'application et des effets du présent article sera conduite par le CNEFP en 2016.