Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013

En vigueur depuis le 22/06/2013En vigueur depuis le 22 juin 2013

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Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013

Article 1.2

En vigueur

Champ d'application géographique


La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire français métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer.