Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999

En vigueur depuis le 08/03/2010En vigueur depuis le 08 mars 2010

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Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999

Article 32

En vigueur

Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles