Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

En vigueur depuis le 21/02/2014En vigueur depuis le 21 février 2014

Article 10.1

En vigueur

Prévention des risques professionnels et des situations de pénibilité


Les signataires rappellent l'importance de la prévention et de la détection des situations de travail susceptibles d'affecter la santé des salariés dans les entreprises de la métallurgie. A cet effet, les actions de prévention des situations de pénibilité, visées à l'article 15 de l'accord national du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération dans la métallurgie, comportent les outils permettant de réaliser les diagnostics adéquats, et de mettre en œuvre les plans d'action adaptés.