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Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Texte de base : Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (Articles 1er à 20)
Préambule
I. – Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes en situation de handicap (Articles 1er à 2)
II. – Priorités de la branche (Articles 3 à 4)
III. – Information, sensibilisation et communication (Article 5)
IV. – Accès à l'emploi, à la formation et à la qualification professionnelle (Articles 6 à 9.3)
V. – Maintien dans l'emploi, évolutions de carrière et reclassement (Articles 10 à 15)
VI. – Modalités de suivi (Article 16)
VII. – Dispositions relatives à l'accord (Articles 17 à 20)
Article 9
En vigueur
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