Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014

Article 1er

En vigueur

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Poitou-Charentes applicables à partir du 1er janvier 2014 sont fixés comme suit :
Indemnité de repas : 11 €.

(En euros.)

Zone Trajet Transport
1A (0 à 5 km) 1,54 1,92
1B (5 à 10 km) 1,87 3,08
2 (10 à 20 km) 3,62 6,17
3 (20 à 30 km) 5,67 9,80
4 (30 à 40 km) 6,75 13,85
5 (40 à 50 km) 8,54 17,29

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.