Avenant n° 3 du 4 novembre 2013 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance (Tarn-et-Garonne)

Article 6

En vigueur


Le présent avenant, dont les parties signataires ont convenu de demander sans délai l'extension, entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et, au plus tôt, le 1er juin 2015 concernant les dispositions relatives à la portabilité.