Avenant n° 1 du 18 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Article 2

En vigueur

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)


L'article 2.2 de l'accord de branche est modifié comme suit :
« La contribution au FPSPP est prélevée sur la contribution due au titre de la professionnalisation à hauteur de 80 % de son montant. »