Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA

Article 3

En vigueur


Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant. Une copie du récépissé de dépôt sera fournie à IRP AUTO CESA, en vue de procéder aux formalités de déclaration et de publication requises par les statuts.