Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2014

Article 3

En vigueur


Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2014 et feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.