Accord du 17 mai 2013 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi modifié par avenant n° 1 du 27 novembre 2015 (toutes les références aux termes « Observatoire des métiers et de l'emploi (OME) » sont remplacées par celles de « Observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR))

En vigueur depuis le 17/05/2013En vigueur depuis le 17 mai 2013

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Article 7

En vigueur

Dépenses


Les dépenses de l'OME comprennent :
– le financement des actions engagées pour répondre à l'objet de l'association ;
– les frais de gestion.
Tout engagement de dépenses proposé par le secrétaire général doit recueillir la signature du président et du vice-président.