Accord du 17 mai 2013 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi modifié par avenant n° 1 du 27 novembre 2015 (toutes les références aux termes « Observatoire des métiers et de l'emploi (OME) » sont remplacées par celles de « Observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR))

En vigueur depuis le 17/05/2013En vigueur depuis le 17 mai 2013

Article 4.2

En vigueur

Pouvoirs du conseil d'administration


Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour toutes les questions relatives à l'administration et au fonctionnement de l'OME incluant le cas échéant la constitution de groupe de travail, ainsi que pour les diverses activités que celui-ci s'est assignées conformément à son objet.
Il élit pour 2 ans, en son sein, un président, un vice-président, un trésorier et un trésorier adjoint. Le président et le vice-président, le trésorier et le trésorier adjoint appartiennent à des collèges différents.
Il adopte les statuts, le règlement intérieur et toutes modifications au règlement intérieur.
Il entend chaque année le rapport du président sur l'activité, la gestion et la situation morale et financière de l'association.
Il tient à la disposition du commissaire aux comptes l'ensemble des documents comptables.
Il approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et autorise les engagements de fonds.
Il décide, après examen des dossiers préparés par le secrétaire général, des actions à mettre en œuvre par l'OME dans le cadre de son objet.
Il adopte chaque année le programme de travail de l'OME pour l'année à venir et le budget prévisionnel correspondant.
Le cas échéant, il ratifie les conventions visant à déléguer à un ou plusieurs autres organismes certaines des missions confiées à l'OME.
Il approuve le projet de rapport annuel d'activité de celle-ci.
Il peut donner au président ainsi qu'au secrétaire général toute délégation de pouvoirs dans les limites de l'objet de l'OME.