Accord du 17 mai 2013 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi modifié par avenant n° 1 du 27 novembre 2015 (toutes les références aux termes « Observatoire des métiers et de l'emploi (OME) » sont remplacées par celles de « Observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR))

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Article 5.3

En vigueur étendu

Dans le cadre de l'attribution de la mission de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications


Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'article 53 de l'accord du 21 septembre 2012 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle au sein de la branche du travail temporaire.