Accord du 17 mai 2013 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi modifié par avenant n° 1 du 27 novembre 2015 (toutes les références aux termes « Observatoire des métiers et de l'emploi (OME) » sont remplacées par celles de « Observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR))

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Article 4.3

En vigueur

Autres ressources


Dans le cadre de son objet, l'OME peut recevoir et utiliser des fonds provenant :
– du fonds d'action sociale du travail temporaire (FASTT) ;
– du fonds professionnel pour l'emploi du travail temporaire (FPETT) ;
– du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ;
– des subventions de l'Union européenne, des collectivités territoriales et, au plan général, des subventions autorisées par la réglementation et au plan conventionnel ;
– de dons et legs ;
– toutes autres ressources autorisées.
L'OME est garant de la correcte utilisation de chacune de ces ressources au regard des thèmes étudiés.