Accord du 17 mai 2013 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi modifié par avenant n° 1 du 27 novembre 2015 (toutes les références aux termes « Observatoire des métiers et de l'emploi (OME) » sont remplacées par celles de « Observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR))

Article 2.3

En vigueur

Observation des actions en matière de sécurité et santé au travail


L'OME intègre les travaux de la commission instituée à l'article 6 de l'accord de branche du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire.
Aussi, la commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail délègue-t-elle à l'OME les missions suivantes :
– la réalisation d'études sur les risques nouveaux et émergents ;
– la réalisation d'études relatives à l'hygiène et à la sécurité ;
– l'élaboration d'un tableau de bord de suivi des accidents du travail ;
– l'information des salariés intérimaires et permanents relative à la santé et à la sécurité au travail ;
– l'élaboration d'un bilan annuel d'activité diffusé aux entreprises de travail temporaire.