Accord du 17 mai 2013 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi modifié par avenant n° 1 du 27 novembre 2015 (toutes les références aux termes « Observatoire des métiers et de l'emploi (OME) » sont remplacées par celles de « Observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR))

Article 2.3

En vigueur étendu

Observation des actions en matière de sécurité et santé au travail


L'OME intègre les travaux de la commission instituée à l'article 6 de l'accord de branche du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire.
Aussi, la commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail délègue-t-elle à l'OME les missions suivantes :
– la réalisation d'études sur les risques nouveaux et émergents ;
– la réalisation d'études relatives à l'hygiène et à la sécurité ;
– l'élaboration d'un tableau de bord de suivi des accidents du travail ;
– l'information des salariés intérimaires et permanents relative à la santé et à la sécurité au travail ;
– l'élaboration d'un bilan annuel d'activité diffusé aux entreprises de travail temporaire.