Les parties au présent accord soulignent le rôle important des représentants du personnel dans la définition et l'accompagnement à la mise en œuvre d'une politique d'emploi des travailleurs handicapés. Les entreprises veillent au partenariat avec les partenaires sociaux dans le cadre de leurs missions respectives.
Elles présentent à ce titre aux CHSCT et comité d'entreprise :
– le plan d'action handicap de l'entreprise ;
– le bilan de l'emploi de l'année écoulée des personnes en situation de handicap de l'entreprise tant sur le plan quantitatif que qualitatif à partir des critères du présent accord et du plan d'actions de l'entreprise ;
– le bilan financier global de l'année écoulée.
Aucune information sur les situations individuelles ne pourra être communiquée.