Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Article

En vigueur


Les parties signataires conviennent d'un nécessaire suivi de la mise en œuvre de l'accord de branche.
Pour ce faire, le dispositif suivant est prévu.