Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Article

En vigueur


Les enseignements issus de la mise en œuvre du précédent accord sur l'emploi des personnes en situation de handicap montrent toute l'importance du pilotage du projet aux niveaux de la branche et de l'entreprise.
Ce pilotage est assuré par :
– une mission Handicap nationale en charge de piloter le plan d'action global et d'accompagner les entreprises ;
– un comité de pilotage au sein de la DRH en entreprise, en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un plan d'action annuel ;
– un référent handicap entreprise.