Avenant n° 1 du 6 février 2013 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/06/2013En vigueur depuis le 01 juin 2013

Article

En vigueur


Le présent avenant a pour objet d'améliorer les dispositions relatives au régime de prévoyance de la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses. De ce fait, le présent avenant modifie, à compter de sa date d'effet, certaines dispositions de l'article 10 de cette convention collective nationale.
En effet, les partenaires sociaux ont décidé de modifier le régime de prévoyance en améliorant la garantie décès, la garantie rente éducation et la garantie invalidité.
Le taux de cotisation global reste inchangé.