Avenant n° 1 du 6 février 2013 relatif au régime de prévoyance

Article 3

En vigueur

Dépôt et extension


Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.