Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article 3

En vigueur

Période de professionnalisation


L'article 4.2.2. c « Objectif de la période de professionnalisation » est ainsi modifié :
L'expression « CPNE-IH » est annulée et remplacée par « CPNE ».
Le dernier alinéa de l'article 4.2.2. c est remplacé par les deux phrases suivantes :
« Les objectifs établis par la CPNE-IH figurent en annexe II bis du présent accord. Celle-ci procédera au réexamen de ces objectifs selon ses propres conditions et modalités.
Les objectifs établis par la CPNE casinos et la CPNE-RCLS pourront compléter ce présent article. »

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet le lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.