En vue d'assurer une information et un suivi de l'évolution de la mixité et de la diversité dans la branche, un rapport destiné aux membres du comité paritaire « mixité-diversité » mentionné à l'article 18 ci-dessous sera réalisé chaque année sur la base des indicateurs figurant en annexe.
A cette fin, une enquête sera réalisée annuellement auprès des entreprises relevant du présent accord. Un référent désigné au sein de chaque entreprise est chargé de répondre à cette enquête.