A compter du 1er janvier 2014, le règlement du régime de frais médicaux collectifs des ETAM issu de l'accord collectif national du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance ne fera plus l'objet de nouvelles adhésions.
Au 1er janvier 2014 :

– l'ensemble des adhésions en cours à ce règlement sera entièrement et intégralement transféré vers le règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres créé par le présent avenant, à l'exception des entreprises qui ont, à la date du transfert, à la fois une adhésion au règlement du régime de frais médicaux collectifs des ouvriers avec une cotisation exprimée en pourcentage de la rémunération et une adhésion au règlement du régime de frais médicaux collectifs des ETAM avec une cotisation exprimée en forfait ;
Les adhésions transférées seront mutualisées au sein de l'ensemble des adhésions non cadres au titre du règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres.
Les adhésions non transférées continueront à relever du règlement du régime de frais médicaux collectifs des ETAM ;

– les fonds propres afférents au règlement du régime de frais médicaux collectifs des ETAM au 31 décembre 2013 seront transférés vers le règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres.