Annexe à l'article 13

Eléments descriptifs destinés à faciliter l'élaboration d'une démarche de qualité de vie au travail dans le cadre du dialogue social

Qualité de l'engagement à tous les niveaux de l'entreprise :
– prise en compte des enjeux de la vie personnelle des salariés par les dirigeants des entreprises à tous les niveaux, par les partenaires sociaux et, pour ce qui concerne l'environnement de l'entreprise, par l'Etat et les collectivités territoriales ;
– modes d'implication des salariés, y compris de l'encadrement, favorisant l'expression des femmes et des hommes dans la vie au travail.

Qualité de l'information partagée au sein de l'entreprise sur :
– l'environnement économique ;
– les objectifs et orientations stratégiques (cf. les discussions interprofessionnelles sur la modernisation du dialogue social) ;
– les valeurs auxquelles se réfère l'entreprise (exprimées, par exemple, dans les chartes d'entreprise), y compris dans ses relations avec son environnement ;
– les « caractéristiques » des salariés.

Qualité des relations sociales et de travail :
– reconnaissance du travail ;
– égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
– respect, écoute des salariés ;
– mise en place d'espaces de dialogue et d'expression des salariés ;
– information adaptée aux enjeux des relations sociales et de travail (cf. les discussions interprofessionnelles sur la modernisation du dialogue social) ;
– dialogue social aux différents niveaux (établissement, entreprise, groupe) ;
– rôle des institutions représentatives du personnel ;
– modalités de participation aux décisions (cf. les discussions interprofessionnelles sur la modernisation du dialogue social).

Qualité du contenu du travail :
– autonomie ;
– variété des tâches ;
– degré de responsabilité ;
– enrichissement des compétences ;
– capacité d'expression des salariés ;
– sens donné au travail.

Qualité de l'environnement physique :
– sécurité ;
– ambiances physiques ;

Qualité de l'organisation du travail :
– qualité du pilotage ;
– capacité d'appui de l'organisation dans la résolution des problèmes ;
– rôle et appui du management de proximité ;
– démarche de progrès ;
– anticipation de la charge de travail pour sa gestion optimale ;
– organisations apprenantes ;
– conséquences de l'impact de la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de communication (distinction des temps de travail liés aux moyens électroniques tels que email à distance, portable…) ;
– anticipation des conséquences des mutations et restructurations des entreprises sur la qualité de vie au travail et l'emploi.

Possibilités de réalisation et de développement personnel :
– formation ;
– acquis de l'expérience ;
– développement des compétences ;
– déroulement de carrière et égalité de ces déroulements de carrière entre les femmes et les hommes ;
– égal accès entre les femmes et les hommes aux fonctions de direction ;
– lutte contre les stéréotypes attachés à la maternité et à la parentalité ;
– prise en compte des diversités.

Possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle :
– prise en compte de la parentalité (au cours de la vie professionnelle) ;
– attention portée à la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ;
– rythmes et horaires de travail ;
– attention portée aux temps sociaux (transports, accès aux services).