Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 relatif à une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle

En vigueur depuis le 24/04/2014En vigueur depuis le 24 avril 2014

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Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 relatif à une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle

Article 20

En vigueur

Rôle des différents acteurs sur le territoire

La conciliation des temps comprend les questions d'horaires de l'entreprise, les horaires et éloignement des lieux d'accueil des enfants, les rythmes scolaires, les moyens de transport, les capacités de logement, de restauration et les commerces.

Ces questions dépendent d'acteurs différents : collectivités locales, entreprises dans lesquelles travaillent les salariés, éducation nationale, entreprises qui organisent le transport, bailleurs sociaux, etc.

La réponse n'appartient donc pas aux seuls partenaires sociaux, et les acteurs n'apportent souvent qu'une réponse partiellement satisfaisante aux enjeux qu'ils doivent aborder.

Par ailleurs, une telle démarche répond au besoin d'offrir, sur un même territoire, les mêmes facilités aux salariés, quelles que soient la taille de l'entreprise ou ses caractéristiques.

Pour répondre aux enjeux de l'articulation des temps, les organisations interprofessionnelles territoriales d'employeurs et les unions territoriales des syndicats de salariés procéderont à l'identification des besoins en proposant aux différents acteurs concernés des concertations territoriales intégrant dans leur objet les différents déterminants de la qualité de vie au travail ainsi que les éléments résultant de la gestion territoriale des emplois et des compétences.

Ces concertations pourront porter sur les projets de construction de zones d'activité ou de transfert d'entreprises.