Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre

En vigueur depuis le 01/07/2013En vigueur depuis le 01 juillet 2013

Article 6.2

En vigueur

Hébergement

Dès lors que la formation orchestrale réside plus de 24 heures sur les lieux de la manifestation, l'hébergement est à la charge de l'organisateur-employeur, dans le respect des dispositions de la présente convention, à savoir une chambre individuelle dans un hôtel au minimum deux étoiles à minima.