Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque

En vigueur depuis le 01/07/2013En vigueur depuis le 01 juillet 2013

Article 4.2

En vigueur

Polycompétence


Du fait de la structure des entreprises de cirque, une même personne peut être amenée à effectuer diverses tâches relevant de diverses fonctions.
La polycompétence consiste, pour un même salarié, à occuper de manière permanente, régulière ou cyclique deux ou plusieurs fonctions différentes, mettant ainsi en œuvre des qualifications (connaissances et/ou des savoir-faire) spécifiques différentes.
Lorsque, dans le cadre de la polycompétence, un salarié exerce des fonctions classées à des classifications différentes, il bénéficie de la rémunération du groupe le plus élevé.
La polycompétence n'est en aucune manière à confondre avec la situation de remplacement occasionnel ou temporaire.
Dans le cas d'un cumul d'activités artistiques/non artistiques, les contraintes réglementaires imposent deux contrats de travail distincts et le respect des obligations qui y sont liées.