Article 4.4
Voyages par voie ferrée
Les voyages par voie ferrée s'effectueront :
a) De jour en 1re classe ou en 2e classe pour des trajets d'une durée de voyage inférieur à 3 heures, selon la modernité et le confort des trains utilisés.
b) De nuit en couchette 1re classe ou en wagon-lit de 2e classe, sauf impossibilité matérielle.