Article 3.6
Troupe constituée
Sera considérée comme une troupe constituée tout ensemble d'artistes qui sera amené à se produire de manière régulière et répétée,au minimum 4 spectacles par semaine, sur une période au moins égale à 3 mois.
L'appartenance à une troupe constituée n'emporte pas décision de la nature temporaire de l'emploi.