Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles

En vigueur depuis le 01/07/2013En vigueur depuis le 01 juillet 2013

Article 5.5

En vigueur

Voyages par mer


Les voyages par mer se feront en 1re ou en 2e classe, ou en classe touriste à défaut de 2e classe.