Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles

En vigueur depuis le 01/07/2013En vigueur depuis le 01 juillet 2013

Article 5.5

En vigueur étendu

Voyages par mer


Les voyages par mer se feront en 1re ou en 2e classe, ou en classe touriste à défaut de 2e classe.