Indemnisation des absences pour maladie ou accident

1. Après 6 mois de présence dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical, pouvant donner lieu à contre-visite, le cadre bénéficiera du maintien de ses appointements mensuels, dans les limites ci-après  (1) :

-après 6 mois et jusqu'à 3 ans :

-1 mois et demi à 100 % ;

-1 mois et demi à 50 %.

-après 3 ans et jusqu'à 5 ans :

-2 mois à 100 % ;

-2 mois à 50 %.

-après 5 ans :

-3 mois à 100 % ;

-3 mois à 50 %.

Chacune de ces périodes de 3 mois est augmentée de 1 mois par période de 5 années de présence, avec un maximum de 5 mois pour chacune d'elles.

2. Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'une période de 12 mois consécutifs, à compter du premier jour de la maladie, la durée totale d'indemnisation ne pourra dépasser, au cours de même période, la durée à laquelle l'ancienneté de l'intéressé lui donnait droit au début de sa maladie.

3. L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l'indemnisation s'apprécie au premier jour de l'absence entraînant celle-ci.

4. De l'indemnité calculée selon les dispositions qui précèdent, il y a lieu de déduire les sommes que le cadre perçoit :

-de la sécurité sociale (lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait par exemple de l'hospitalisation ou d'une sanction de la caisse pour non-respect de son règlement intérieur, elles sont réputées être servies intégralement) ;

-des assurances accident, à l'exclusion des assurances individuelles constituées par le seul versement du salarié ;

-de tout régime de prévoyance, mais pour la seule quotité correspondant au versement de l'employeur ;

-les indemnités compensatrices de perte de salaire versées par les responsables de l'accident ou leur assurance.

Les prestations ci-dessus devront être justifiées par les intéressés par présentation des relevés ou bordereaux de paiement des organismes en cause.

En cas d'accident causé par un tiers, les paiements seront faits à titre d'avance sur les indemnités dues par le tiers responsable ou son assurance, à la condition que l'intéressé ait pris les dispositions nécessaires pour faire valoir ses droits.

Pour soigner l'un de ses enfants gravement malade, il est accordé au cadre, sur justification médicale pouvant éventuellement donner lieu à contre-visite de l'entreprise, des congés non payés ne devant pas excéder 2 mois.

Indemnisations des absences par maladie ou accident

Ancienneté du salarié	Ouvriers		ETAM		Cadres
0 à 0,5 an	0 jour	0 jour	0 jour	0 jour	0 jour	0 jour
0,5 an à 1 an	30 jours à 90 %	30 jours à 80 %	30 jours à 90 %	30 jours à 80 %	45 jours à 100 %	45 jours à 50 %
1 an à 3 ans	30 jours à 90 %	30 jours à 80 %	30 jours à 90 %	30 jours à 80 %	45 jours à 100 %	45 jours à 66 %
3 ans à 5 ans	60 jours à 90 %		60 jours à 90 %		60 jours à 100 %	60 jours à 50 %
5 ans à 6 ans	75 jours à 100 %		75 jours à 100 %		90 jours à 100 %	90 jours à 50 %
6 ans à 10 ans	75 jours à 100 %	10 jours à 70 %	75 jours à 100 %	10 jours à 70 %	90 jours à 100 %	90 jours à 50 %
10 ans à 11 ans	75 jours à 100 %	30 jours à 70 %	75 jours à 100 %	30 jours à 70 %	90 jours à 100 %	90 jours à 50 %
11 ans à 15 ans	75 jours à 100 %	30 jours à 70 %	75 jours à 100 %	30 jours à 70 %	90 jours à 100 %	90 jours à 50 %
15 ans à 16 ans	75 jours à 100 %	60 jours à 70 %	75 jours à 100 %	60 jours à 70 %	90 jours à 100 %	90 jours à 50 %
16 ans à 20 ans	75 jours à 100 %	60 jours à 70 %	75 jours à 100 %	60 jours à 70 %	90 jours à 100 %	90 jours à 50 %
20 ans à 21 ans	75 jours à 100 %	90 jours à 70 %	75 jours à 100 %	90 jours à 70 %	90 jours à 100 %	90 jours à 50 %
21 ans à 25 ans	75 jours à 100 %	90 jours à 70 %	75 jours à 100 %	90 jours à 70 %	90 jours à 100 %	90 jours à 50 %
25 ans à 26 ans	75 jours à 100 %	90 jours à 70 %	75 jours à 100 %	90 jours à 70 %	90 jours à 100 %	90 jours à 50 %
26 ans à 30 ans	75 jours à 100 %	90 jours à 70 %	75 jours à 100 %	90 jours à 70 %	90 jours à 100 %	90 jours à 50 %
30 ans à 31 ans	80 jours à 100 %	90 jours à 70 %	80 jours à 100 %	90 jours à 70 %	90 jours à 100 %	90 jours à 50 %
31 ans et plus	90 jours à 100 %	90 jours à 70 %	90 jours à 100 %	90 jours à 70 %	90 jours à 100 %	90 jours à 50 %

(1) Le point 1 de l'article 9 de l'annexe catégorielle « ingénieurs et cadres » est étendu, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 1226-1 et D. 1226-2 du code du travail.
 
(Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1)