Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment

En vigueur depuis le 25/02/1982En vigueur depuis le 25 février 1982

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Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment

Article 1er

En vigueur


Est également incluse dans le champ d'application l'activité suivante, classée dans le groupe ci-dessous :
2107. – Menuiserie métallique de bâtiment.