Accord du 15 avril 2013 relatif au chèque-emploi associatif

Article 2

En vigueur


Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.