Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics

En vigueur depuis le 25/02/1982En vigueur depuis le 25 février 1982

Article 29

En vigueur étendu


A la même date, les avenants modifiant les conventions collectives nationales de travaux publics remplaceront dans lesdites conventions collectives nationales de travaux publics (IAC, ETAM et ouvriers) toutes les références à 174 heures ou 173,33 heures par 169 heures, d'une part, et à 40 heures hebdomadaires par 39 heures, d'autre part.
De même, les parties concernées par le présent accord demanderont à leurs organisations syndicales adhérentes nationales ou régionales de procéder à la même modification dans les avenants de spécialités ou dans les accords régionaux.