Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics

En vigueur depuis le 25/02/1982En vigueur depuis le 25 février 1982

Article 25

En vigueur étendu

Les salariés effectuant les travaux présentant un caractère de pénibilité énumérés ci-dessous bénéficient suivant les cas d'une ou de plusieurs interruptions quotidiennes de travail égales à 10 % du temps de travail pénible effectué.
Cette interruption est rémunérée et considérée comme du temps de travail effectif.
Les travaux concernés sont :
– utilisation manuelle d'outillage vibrant (marteau-piqueur, brise-béton, perforateur, vibreur à ballast, outillage pneumatique) ;
– travaux dans plus de 25 cm d'eau ;
– travaux dans les égouts en service ;
– travaux sur échafaudages volants ;
– montage et démontage d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines à une hauteur supérieure à 10 mètres au bord du vide, mesurée à partir de la surface de réception ;
– travaux dans des excavations dont l'ouverture est inférieure à 2 mètres et à une profondeur supérieure à 6 mètres ;
– travaux en souterrain pour percement de tunnels et galeries ;
– travaux dans l'air comprimé : tubistes, scaphandriers et plongeurs ;
– travaux exécutés par les applicateurs d'asphalte, rampistes derrière la répandeuse, ouvriers à la lance sur point à temps, lanceurs à mastic ;
– travaux exécutés par les piqueurs de grès, paveurs ;
– travaux exécutés sur pylônes métalliques pour l'installation et l'entretien des lignes aériennes ;
– travaux dans des locaux où la température à l'intérieur est supérieure à 45 °C.