Avenant n° 58 du 2 juillet 2013 relatif au forfait annuel en jours

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini par la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (idcc 1412).