Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

En vigueur depuis le 19/06/2013En vigueur depuis le 19 juin 2013

Voir le sommaire

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

ANNEXE II-B

Enseignants (entreprises de 20 salariés ou moins)

Tableau récapitulatif des seuils et taux d'heures supplémentaires en absence de modulation.

Ligne (3) : nombre maximum d'heures de cours (AC), d'heures d'activités induites (AI) et d'heures totales d'activité devant être rémunérées au taux de majoration de 15 %.

Ligne (4) : nombre maximum d'heures de cours (AC), d'heures d'activités induites (AI) et d'heures totales d'activité devant être rémunérées au taux de majoration de 25 %.

Ligne (5) : seuil de déclenchement hebdomadaire des heures d'activité de cours rémunérées au taux de 50 % (plus les activités induites correspondantes).

Niveau
Qualification
Pré-
élémentaire
et primaire
Secondaire
général
Secondaire
enseignant, sport, dessin, musique
et danse
Enseignement
technique
secondaire
et supérieur
Enseignement
supérieur
(enseignant
non chercheur)
Enseignement
supérieur
(enseignant-
chercheur)
Formation
diplômante
par alternance
Formation
qualifiante
par alternance
Moniteurs
techniques
Cours
de rattrapage
Mise à niveau
(1) Coefficient : total heures de travail activité de cours (AC)1,57821,77551,61471,77552,04532,04531,77551,36961,36961,5782
(2) Heures d'activité de cours par semaine (AC)27242727252128272732
(3) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AC au taux de 15 %4,004,004,004,003,912,614,004,004,004,00
(4) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AI au taux de 15 %2,313,102,463,104,095,393,101,481,482,31
(5) Nombre total d'heures de travail payées au taux de 15 %6,317,106,467,108,008,007,105,485,486,31
(1) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AC au taux de 25 %1,070,510,950,510,000,000,511,841,841,07
(2) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AL au taux de 25 %0,620,390,590,390,000,000,390,680,680,62
(3) Nombre total d'heures de travail payées au taux de 25 %1,690,901,540,900,000,000,902,522,521,69
(4) Heures supplémentaires d'AC payées au taux de 50 % au-delà de32,0728,5131,9531,5128,9122,6132,5132,8432,8437,07