Actions à privilégier dans le cadre de l'application du présent accord

Les parties signataires attirent l'attention des organismes sur 3 dispositifs mentionnés dans le présent accord et particulièrement importants en matière de prévention des risques psychosociaux :
1. L'application de la réglementation relative au document unique d'évaluation des risques professionnels (art. 3.3 du présent accord).
Ce document s'impose à toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Il doit être révisé chaque année. Il comprend un volet relatif aux risques psychosociaux.
La fédération des PACT tient à la disposition de ses adhérents un dossier d'appui.
2. L'utilisation par les organismes à petit effectif d'un outil conçu spécialement pour eux (art. 3.4 du présent accord).
Le site internet www.travailler-mieux.gouv.fr propose aux petites entreprises un outil en ligne pour « faire le point » et d'analyse des « situations-problème » afin d'élaborer un plan de prévention.
Pour plus de précision sur le site internet :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/2-1-Entreprises-sans-CHSCT.html
3. L'intégration dans les plans de formation de l'action du « catalogue gratuit » d'Uniformation relative à la prévention des RPS (art. 3.5 du présent accord).
Les organismes à jour de leur contribution au titre du plan de formation auprès d'Uniformation (OPCA de référence de la branche PACT) ont accès à un catalogue de formations transversales aux métiers de l'économie sociale. Parmi elles, figure un stage sur les risques professionnels et psychosociaux visant les personnels d'encadrement.
Pour plus de précision sur le catalogue :
http://www.offredeformation-uniformation.fr