Avenant n° 21 du 19 juin 2013 portant modification d'articles de la convention

En vigueur depuis le 19/06/2013En vigueur depuis le 19 juin 2013

Article

En vigueur


Enseignants (entreprises de 20 salariés ou moins)
Tableau récapitulatif des seuils et taux d'heures en cas de modulation


Ligne (3) : nombre maximum d'heures de cours (AC), d'heures d'activités induites (AI) et d'heures totales d'activité devant être rémunérées au taux de majoration de 15 %.
Ligne (4) : nombre maximum d'heures de cours (AC), d'heures d'activités induites (AI) et d'heures totales d'activité devant être rémunérées au taux de majoration de 25 %.
Ligne (5) : seuil de déclenchement hebdomadaire des heures d'activité de cours rémunérées au taux de 50 % (plus activités induites correspondantes).

Niveau
qualification
Pré-
élémentaire
et primaire
Secondaire
général
Secondaire
enseignant sport, dessin, musique
et danse
Enseignement
technique
secondaire
et supérieur
Enseignement
supérieur
enseignant
non chercheur
Enseignement
supérieur
enseignant-
chercheur
Formation
diplômante
par alternance
Formation
qualifiante
par alternance
Moniteurs
techniques
(1) Coefficient : total heures de travail activité de cours (AC)1,57821,77551,61471,77552,04532,04531,77551,36961,3696
(2) Heures d'activité de cours par semaine (AC)302730302828283030
(3) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AC au taux de 15 %4,004,004,004,003,912,614,004,004,00
(3) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AI au taux de 15 %2,313,102,463,104,095,393,101,481,48
(3) Nombre total d'heures de travail payées au taux de 15 %6,317,106,467,108,008,007,105,485,48
(4) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AC au taux de 25 %1,070,510,950,510,000,000,511,841,84
(4) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AL au taux de 25 %0,620,390,590,390,000,000,390,680,68
(4) Nombre total d'heures de travail payées au taux de 25 %1,690,901,540,900,000,000,902,522,52
(5) Heures supplémentaires d'AC payées au taux de 50 % au-delà de35,0731,5134,9534,5131,9127,6132,5135,8435,84