Avenant n° 80 du 12 juin 2013 portant révision de la convention collective

Article 12

En vigueur


L'article 2 de l'avenant n° 78 du 8 avril 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2011 est abrogé ainsi que toutes les dispositions de la convention collective portant sur la prime de froid.
De même, l'article intitulé « Prime de froid » figurant dans l'annexe I « Salaires » est abrogé.
L'article 12 s'appliquera à compter du premier jour du mois qui suit celui du dépôt du présent avenant.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant s'appliquera à compter du premier jour du mois qui suit celui de son dépôt dans les conditions prévues par le code du travail, excepté pour les articles pour lesquels il est expressément prévu une date d'entrée en vigueur différente.